Les présentes Conditions générales de vente régissent toutes les ventes effectuées par Central East Farm Supply ("CEFS"). Elles s'appliquent à toute commande, à moins d'une entente écrite prévoyant expressément le contraire.
1. Prix
1.1 Les prix publiés dans les catalogues, les listes de prix et sur le site Web de CEFS constituent des prix de détail suggérés. Ils peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis.
1.2 Les prix consentis aux concessionnaires ainsi que les rabais applicables sont établis exclusivement par CEFS.
1.3 Sauf indication contraire, tous les prix s'entendent avant les taxes applicables, les frais de transport, les frais de manutention ainsi que tous autres frais pouvant s'appliquer.
2. Expédition et livraison
2.1 Les commandes régulières sont expédiées FAB (F.O.B.) – entrepôt de Newcastle.
2.2 Les frais de transport sont acquittés d'avance par CEFS et portés à la facture du client, sauf entente écrite à l'effet contraire.
2.3 Des frais de manutention de $5,00 sont exigés pour chaque expédition.
2.4 Le client qui demande une expédition en port dû doit fournir, au moment de la commande, un numéro de compte valide auprès du service de messagerie ou du transporteur choisi.
2.5 Le droit de propriété sur les marchandises est transféré à l'acheteur dès leur départ de l'entrepôt de CEFS.
2.6 Les risques de perte ou d'endommagement des marchandises sont assumés par l'acheteur dès leur remise au transporteur. Les renseignements figurant au connaissement sont fournis sur demande.
2.7 Dès la réception des marchandises, le client doit les inspecter sans délai. Tout dommage apparent doit être inscrit sur le connaissement ou le bon de livraison et confirmé par le représentant du transporteur avant l'acceptation de la livraison. Toute réclamation pour perte, avarie ou quantité manquante doit être adressée directement au transporteur. L'emballage d'origine doit être conservé jusqu'à ce que le transporteur ait complété son inspection.
2.8Toute pénurie ou marchandise manquante doit être signalée à CEFS dans un délai maximal de deux (2) jours ouvrables suivant la réception.
3. Programme de transport
3.1 CEFS assume les frais de transport des premiers 70 lb (31,8 kg) des expéditions terrestres prépayées effectuées par le service de messagerie de son choix pour toute commande supérieure à $750.00.
3.2 Les expéditions effectuées par camion donnent droit au transport prépayé lorsque la valeur de la commande est de $1,500.00 ou plus.
3.3 Le programme de transport gratuit est offert uniquement aux clients dont le compte est en règle et respecte les modalités de crédit établies par CEFS.
3.4 Les frais supplémentaires exigés par le transporteur, notamment ceux liés à la livraison résidentielle, au contre remboursement (C.R.), aux marchandises non convoyables, à la livraison en région éloignée, à l'utilisation d'un hayon élévateur ou à toute manutention particulière, demeurent entièrement à la charge du client.
3.5 Les frais de transport seront facturés de nouveau dans les cas suivants:
• le compte du client devient en souffrance;
• un retour de marchandises ramène la valeur de la facture originale sous le seuil minimal donnant droit au programme de transport gratuit.
3.6 Le programme de transport gratuit ne s'applique pas:
• aux commandes en souffrance;
• aux articles commandés sur demande;
• aux livraisons directes;
• aux commandes mises en attente;
• à tout autre produit exclu par CEFS.
3.7 Les commandes mises en attente seront libérées et expédiées après un délai de cinq (5) jours ouvrables, sauf indication contraire du client. Les commandes en souffrance seront expédiées dès que les marchandises seront disponibles.
4. Commandes de pièces
4.1 CEFS n'est pas responsable des erreurs découlant de commandes verbales ou de commandes passées uniquement à partir d'une description.
4.2 Les clients sont invités à consulter nos catalogues ainsi que notre site Web (ca.sparex.com) lorsqu'ils passent leurs commandes.
4.3 Bien que le personnel de CEFS déploie tous les efforts raisonnables afin d'aider les clients à identifier les pièces appropriées, la responsabilité du choix des pièces ou des composants appropriés incombe exclusivement à l'acheteur.
4.4 Le technicien ou le mécanicien chargé de l'installation est responsable de vérifier toutes les pièces avant l'installation et pendant celle-ci.
4.5 Les articles commandés sur demande ne peuvent être retournés ni faire l'objet d'un crédit.
5. Commandes en souffrance
5.1 Les commandes en souffrance seront expédiées dès que les marchandises seront disponibles, à moins qu'elles n'aient été annulées par le client avant leur expédition.
5.2 Toute demande d'annulation doit être transmise dans les meilleurs délais.
6. Livraisons directes
6.1 Les expéditions effectuées directement à un tiers sont assujetties à des frais de livraison directe de $5,00.
7. Modalités de paiement
7.1 Les factures sont exigibles le 15e jour du mois suivant la date d'achat.
7.2 Tout compte en souffrance porte des frais d'administration de 2 % par mois (24 % par année).
7.3 Tout compte demeuré impayé pendant plus de soixante (60) jours peut, sans préavis, être assujetti aux modalités de contre remboursement (C.R.).
7.4 Les paiements par carte de crédit sont acceptés uniquement au moment de l'achat. Les paiements par carte de crédit visant à acquitter un solde de compte ne sont pas acceptés.
7.5 Des frais d'administration de $30.00 seront facturés pour tout chèque refusé pour insuffisance de fonds (NSF).
7.6 Les paiements par transfert électronique de fonds (TEF) et par Virement Interac sont acceptés. Pour obtenir les renseignements bancaires, le client doit communiquer avec CEFS et transmettre son avis de paiement à payments@cefs.com.
8. Retours
8.1 Tout retour de marchandises doit être autorisé au préalable au moyen d'une Autorisation de retour de marchandises (ARM)
8.2 Toute demande d'ARM doit indiquer le numéro de la facture d'origine ainsi que le ou les numéros de pièce visés.
8.3 Un crédit sera accordé uniquement pour les articles figurant sur l'ARM approuvée. Les articles retournés sans autorisation pourront être réexpédiés au client en port dû ou mis au rebut, sans qu'aucun crédit ne soit accordé.
8.4 Les frais de transport pourront être facturés de nouveau lorsqu'un retour de marchandises réduit la valeur de la facture sous le seuil minimal donnant droit au programme de transport gratuit.
8.5 Les produits électriques ne peuvent être retournés, sauf s'ils sont acceptés dans le cadre d'une réclamation au titre de la garantie.
8.6 Lorsqu'une erreur d'expédition est attribuable à CEFS, un crédit intégral sera accordé pour les pièces ainsi que pour les frais de transport.
8.7 Les produits retournés en vertu de la garantie seront remplacés conformément aux politiques de garantie de CEFS. Sauf autorisation contraire de CEFS, les frais de transport demeurent à la charge du concessionnaire.
8.8 Les frais de remise en stock applicables sont les suivants:
Délai suivant la date d'achat
Frais de remise en stock
Dans les 14 jours
Aucun
De 15 à 30 jours
15%
De 31 jours à 3 mois
30%
Plus de 3 mois
Sous réserve de l'approbation de CEFS
8.9 Les articles commandés sur demande ne peuvent être retournés ni faire l'objet d'un crédit.
8.10 CEFS se réserve le droit de refuser le retour de tout produit ayant été installé, utilisé, modifié, endommagé ou qui n'est plus dans un état permettant sa revente.
8.11 Toute marchandise retournée doit être retournée dans son emballage d'origine.
8.12 Les frais de transport liés au retour des marchandises sont à la charge du client, sauf autorisation contraire de CEFS.
9. Crédits
9.1 Aucun crédit ne sera accordé avant que les marchandises retournées aient été reçues, inspectées et approuvées par CEFS.
9.2 Les crédits seront portés uniquement au compte du client. Aucun remboursement en espèces ou par chèque ne sera effectué.
9.3 Les notes de crédit expirent un (1) an après leur date d'émission.
10. Garantie
10.1 Sauf indication contraire, CEFS garantit que les produits qu'elle distribue sont exempts de tout défaut de matériaux ou de fabrication pendant une période de un (1) an à compter de la date d'achat initiale.
10.2 CEFS se réserve le droit d'inspecter tout produit avant d'approuver une réclamation au titre de la garantie.
10.3 La garantie est limitée, au seul choix de CEFS, à la réparation ou au remplacement du produit reconnu défectueux.
10.4 Dans toute la mesure permise par les lois applicables, CEFS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, notamment des frais de main-d'œuvre, des pertes de temps d'utilisation, des pertes de récoltes, des frais de location, des pertes de profits ou de toute autre perte économique.
10.5 La garantie ne s'applique pas au-delà du point d'installation du produit.
10.6 Le technicien responsable de l'installation doit vérifier tous les composants avant l'installation et pendant celle-ci.
Exclusions de garantie
La garantie ne s'applique pas:
• aux composants électriques (démarreurs, alternateurs, bobines d'allumage et condenseurs de climatiseur), sauf en cas de défaut de fabrication constaté dans les 90 jours suivant la date d'achat;
• à la gamme de sièges économiques (garantie limitée seulement);
• aux fusées d'essieu et supports avant installés sur des tracteurs munis d'un chargeur;
• aux pompes hydrauliques contaminées à l'interne, endommagées en raison d'une installation inadéquate, d'un sens de rotation incorrect, de joints d'étanchéité endommagés ou démontées sans autorisation préalable;
• aux pistons, segments ou chemises achetés séparément d'une trousse complète de réfection moteur;
• aux dommages résultant de l'usure normale, d'un entretien inadéquat, d'une utilisation abusive ou inappropriée, d'un entreposage inadéquat, d'un accident, d'une collision, d'un acte de vandalisme, d'un vol ou d'un incendie.
11. Renseignements contenus dans les catalogues et sur le site Web
Bien que CEFS prenne toutes les mesures raisonnables afin d'assurer l'exactitude des renseignements contenus dans ses catalogues et sur son site Web, elle décline toute responsabilité à l'égard des erreurs typographiques, des omissions ou des inexactitudes qui pourraient s'y trouver.
Bien que le personnel de CEFS puisse aider les clients à identifier les pièces de remplacement appropriées, la responsabilité du choix de la pièce ou du composant approprié incombe exclusivement à l'acheteur.
12. Dispositions générales
12.1 Les prix, les spécifications, les rabais, les programmes de transport, les garanties ainsi que les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis.
12.2 La réception ou l'acceptation des marchandises par l'acheteur constitue son acceptation des présentes Conditions générales de vente.
12.3 CEFS conserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes.
